Mentions Légales & Registre de Transparence

I. Identification de l'Éditeur & Statut Réglementaire

Le site L'ÉTANG DU CLOS DE L'AUNE est le portail d'information officiel de l'association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

II. Hébergement du Portail Web

Conformément à l'article 6, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les coordonnées de l'hébergeur de l'infrastructure web sont rendues publiques :

L'infrastructure garantit la haute disponibilité du portail, l'intégrité des communications chiffrées (certificat SSL/TLS) et la stricte conformité aux normes européennes de protection des données hébergées.

III. Registre de Transparence Financière & Réinvestissement Statutaire

En application de nos engagements d'intérêt général et des exigences des audits manuels Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif :

• Gestion Désintéressée : Les membres du Conseil d'Administration et les dirigeants de l'association exercent leurs fonctions à titre bénévole et ne perçoivent aucune rémunération, jeton de présence ou avantage direct ou indirect.
• 100% de Réinvestissement Éducatif : La totalité des cotisations, dons manuels et subventions publiques perçus par L'ÉTANG DU CLOS DE L'AUNE est intégralement réinvestie dans le financement des ateliers gratuits pour les enfants, le renouvellement des équipements de sécurité et la protection écologique des berges fluviales.
• Absence Totale de Commerce : Le site ne commercialise aucun bien marchand, ne propose aucune formule payante et ne réalise aucune transaction mercantile.
• Contrôle et Consultation : Les comptes de l'association, arrêtés au 31 décembre de chaque exercice, sont tenus à la libre disposition des membres et des autorités publiques de contrôle au siège de l'association.

IV. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de candidature bénévole ou de contact (nom, prénom, courriel, téléphone) sont traitées sous la responsabilité du Directeur de la Publication pour la seule gestion des relations avec les adhérents et volontaires. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à nusratakter5364@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.